Droit de l’expropriation, du renouvellement urbain et de la préemption

Le Cabinet FERRANT a eu l’habitude de travailler sur de nombreux projets tant pour des collectivités publiques que pour les propriétaires expropriés.

En ce qui concerne les collectivités publiques et les promoteurs intervenant en matière de restauration immobilière, nous offrons une prestation allant des études préalables, aux expropriations proprement dites.

Ainsi, en ce qui concerne les collectivités expropriantes, nous les assistons, dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’occasion :

• de l’édiction de la déclaration d’utilité publique, des arrêtés de cessibilité, de l’ordonnance d’expropriation ;

• durant la phase d’acquisition de la maitrise foncière leur permettant de réaliser effectivement le projet.

En ce qui concerne les promoteurs intéressés par le renouvellement urbain et la restauration immobilière, nous les assistons dans le cadre de la réalisation de leur projet et notamment au stade :

• de l’analyse et du dépôt de leur dossier de permis de construire ;

• de l’audit des baux des occupants de l’opération envisagée;

• de l’aménagement des droits des occupants ;

• du suivi des travaux de rénovation et de la commercialisation de l’immeuble

En ce qui concerne les particuliers qui font l’objet de mesures d’expropriation, de préemption et/ou de restauration immobilière, nous les assistons devant la juridiction compétente. Nous disposons d’une solide expérience en ce domaine, grâce à notre intervention aux côtés de particuliers touchés dans le cadre de la tempête Xynthia, avec l’application du dispositif particulier des fonds Barnier.

Plus classiquement, nous intervenons en matière de renouvellement urbain pour que chacun puisse faire valoir ses droits, ainsi que dans le cadre de procédures d’expropriation classique avec contestation éventuelle des déclarations d’utilité public et de l’arrêté de cessibilité et assistance devant le juge de l’expropriation pour obtenir des indemnités satisfactoires.