Droit immobilier et de la construction

Fort de notre expérience en droit du sol, nous intervenons de longue date en droit de l’immobilier et en droit de la construction dans les domaines suivants :

• Ventes et acquisitions d’immeubles

Terrains, immeubles industriels, commerciaux, d’habitation, de loisirs, hôtels, existants ou à construire, d’actifs isolés ou cédés en bloc

• Construction et Promotion immobilière

Contrats de construction, assistance à maître d’ouvrage, délégation de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, promotion immobilière, bail à construction, bail en l’état futur d’achèvement

• Baux

Conseil et contentieux des baux commerciaux (négociation, fixation du loyer en renouvellement, éviction, résiliation, charge des travaux), des baux de droit civil, des baux dérogatoires, des baux professionnels et des baux d’habitation

• Environnement et Développement durable

Pollution et installations classées pour la protection de l’environnement, audits de situation d’actifs immobiliers et de sites d’exploitation

• Copropriété

Conseil et contentieux relevant de la copropriété

• Contentieux de la construction

Assistance à expertise, garanties légales, garanties contractuelles

Nous intervenons pour des promoteurs, des lotisseurs et d’une manière générale pour tout professionnel de l’immobilier.