Droit public général

Tous les membres du cabinet sont formés en droit administratif et de ce fait, outre les interventions récurrentes en droit de l’urbanisme et en droit de l’expropriation, nous intervenons dans tous les champs du droit public, en ce notamment, et non exclusivement :

Droit des marchés et des contrats publics (assistance passation, conseils en cours d’exécution, contentieux de la passation et de l’exécution)

Convention et délégation de service public (assistance passation, conseils en cours d’exécution, contentieux de la passation et de l’exécution)

• Partenariat public/Privé (assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du projet, contentieux)

Droit public économique

Droit de la fonction publique

Droit des collectivités territoriales (rédaction et contestation des délibérations, intervention dans le champ de compétences des collectivités publiques : commune, département, Région, EPCI et de leurs satellites)

Ces interventions sont réalisées pour le compte de personnes morales de droit public, et leurs satellites ainsi que pour les personnes morales de droit privé et les personnes physiques en relation avec l ‘administration.