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Le cabinet Ferrant vous souhaite une belle année 2021!
Publié le :
06/01/2021
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2021
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Précisions sur l’obligation de reclassement d’un fonctionnaire en arrêt maladie
Publié le :
08/09/2020
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2020
Droit public – droit des relations avec l’administration
Droit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la fonction publique
Lorsqu’un fonctionnaire est en arrêt maladie, l’administration employeuse doi...
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CRISE SANITAIRE ET ACTIVITES HOTELLIERES : INDEMNISATION DES PERTES D’EXPLOITATION
Publié le :
08/09/2020
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2020
Activités économiques et conseil des entreprises
Contrats, distribution, baux / Droit affaires
Après les succès de deux affaires dans lesquelles des restaurateurs avaient d...
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Universités d’été de la transition énergétique co-organisées par le Professeur Hubert Delzangles.
Publié le :
08/09/2020
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2020
Vie du cabinet
Environnement, énergie et infrastructures
Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnement
Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergie
Environnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelables
Le Professeur Hubert Delzangles a co-organisé, dans le cadre de ses activités...
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Précisions sur le licenciement d’un fonctionnaire territorial placé en disponibilité
Publié le :
08/09/2020
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septembre
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2020
Droit public – droit des relations avec l’administration
Droit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la fonction publique
Un fonctionnaire territorial placé en disponibilité pour convenances personne...
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DELAIS POUR AGIR EN L’ABSENCE DE RECEPTION DES TRAVAUX
Publié le :
08/09/2020
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septembre
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2020
Droit immobilier et de la construction
Dans un arrêt en date du 19 Mars 2020, la Cour de Cassation rappelle le délai...
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RECEVABILITE DE L’ACTION EN JUSTICE DIRIGEE CONTRE LE DIRIGEANT D’UNE SOCIETE RADIEE
Publié le :
08/09/2020
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septembre
sept.
09
2020
Activités économiques et conseil des entreprises
Dans une décision du 24 Juin 2020, n° 18-14248, la Cour de Cassation établit...
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Actualités sur les pénalités dans les marchés de travaux privés
Publié le :
31/08/2020
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août
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08
2020
Droit immobilier et de la construction
Droit immobilier et de la construction / Marchés de travaux
Par deux décisions récentes, des 19 mars et 14 mai 2020, la Cour de Cassation...
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Modalités d’application de l’article R. 600-4 du code de l’urbanisme
Publié le :
28/08/2020
28
août
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2020
Urbanisme et aménagement urbain
Le nouvel article R600-4 du Code de l'urbanisme rend irrecevable, faute d'êtr...
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Précisions sur l'autorisation d'exploitation d'une centrale électrique
Publié le :
27/08/2020
27
août
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2020
Environnement, énergie et infrastructures
Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergie
Dans une décision du 28 mai 2020 (n°2020-843,QPC), le Conseil Constitutionnel...
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RESPONSABILITE DE L’ARCHITECTE DANS LE SUIVI DES TRAVAUX
Publié le :
21/08/2020
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août
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2020
Droit immobilier et de la construction
Contrats, distribution, baux
Classiquement, si un architecte commet une faute préjudiciable au maître de l...
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REFORME DES PROCEDURES DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES SANCTIONS DE LA COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Publié le :
20/08/2020
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2020
Environnement, énergie et infrastructures
Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergie
Le CoRDiS (Comité de règlement des différents et des sanctions) est un organe...
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Publication du décret de la réforme du droit de la copropriété
Publié le :
19/08/2020
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août
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2020
Droit immobilier et de la construction
Contrats, distribution, baux
Le droit de la copropriété a été récemment réformé par l’ordonnance du 30 Oct...
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Remboursement des frais financiers du cocontractant en cas d’annulation d’un contrat de partenariat
Publié le :
18/08/2020
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août
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2020
Droit public – droit des relations avec l’administration
Droit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la commande publique
Lorsqu’un contrat public est annulé, le cocontractant de l’administration peu...
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Lettre juridique:
Publié le :
03/07/2020
03
juillet
juil.
07
2020
Le Cabinet ARCC a le plaisir de vous faire partager sa lettre d’information j...
