Konferenz : Blickwechsel auf dem Biomethan in Frankreich und Deutschland.

Konferenz : Blickwechsel auf dem Biomethan in Frankreich und Deutschland.

Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
Source : www.francoallemand.com
Herr Rechtsanwalt Thomas FERRANT und Herr Professor Hubert DELZANGLES haben die Anwaltskanzlei ARCC, bei der betitelte Konferenz « Blickwechsel auf den Biomethan in Frankreich und Deutschalnd » in der Handels-und Industriekammer vertreten.
Es zeigt sich dass, es eine deutliche Verspätung in Frankreich gibt. Im Vergleich zu Deutschland, die 208 Biomethananlagen hat, gibt es nur 78 biomethananlagen in Frankreich. 
Die Austeller haben erklärt dass, über der Problematik der Energieplanzen, die Hauptprobleme in Frankreich, sind die soziale Akzeptanz der Projekten, die frage über den Preis der Rückkauf der Biomethan, und die hinreichende finanziellen Garantienlösigkeit  der Proketträger.
Dabei hat Herr Professor Hubert Delzangles dem Austellersmeinung gefraft, über dem Urteil der Verwaltungsgericht von Bordeaux den 6. März 2018, « Société Méthadoux » (n° 16BX02079, 16BX02128), die die Aufhebung der Erlass, die der Biosanlage als BPI regiestriert hat, aus dem Grund der hinreichende finanzielle Garantienlösigkeit bekräft. Die Austeller haben bestätigt die Befragung über dieser Erlass, die unter einer Revision einliegt. Wir warten auf dem Erlass.
Auf jedem Fall, die Austeller haben die Notwendigkeit einer Beigleitung der Proketträger für ihrer Verwaltungsverfahren.
PB.
Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.