Le Conseil d'Etat demande la modification du Code de l'environnement concernant la réglementation OGM sur la mutagenèse

Le Conseil d'Etat demande la modification du Code de l'environnement concernant la réglementation OGM sur la mutagenèse

Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
Source : www.dalloz-actualite.fr
Quelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée de la directive OGM sur la mutagénèse, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de modifier le code de l’environnement... Lire la suite

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