CRISE SANITAIRE : PUBLICATION D’UN GUIDE A DESTINATION DES ACTEURS DU BTP

Historique

• CRISE SANITAIRE : PUBLICATION D’UN GUIDE A DESTINATION DES ACTEURS DU BTP
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier et de la construction

  Droit immobilier et de la construction / Marchés de travaux
  Un guide de préconisations de sécurité sanitaire pour assurer la continuité...
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• CRISE SANITAIRE ET ENERGIE : QUELS SONT LES DELAIS QUI CONTINUENT A COURIR ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Environnement, énergie et infrastructures

  Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergie
  L’ordonnance n° 2020-306, qui adapte et suspend un grand nombre de délais pen...
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• Allons-nous enfin pouvoir contester les marchés publics?
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Droit public – droit des relations avec l’administration

  Droit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la commande publique
  Depuis maintenant quelques années, le Conseil d’Etat modifie les règles de sa...
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• Intervention du cabinet ARCC en matière de serre agricole supportant des panneaux photovoltaiques en zone agricole
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit de l'environnement

  Décisions obtenues
  Le Cabinet ARCC obtient le rejet devant le Juge des référés du Tribunal Admin...
  Source : www.cabinetarcc.com
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• La formation : contraintes urbanistiques et environnementales sur les autorisations d'urbanisme
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Formations
  Objectifs de la formation -    Maîtriser la réglementation liée aux autori...
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