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Le Conseil constitutionnel valide la loi Energie-Climat

Le Conseil constitutionnel valide la loi Energie-Climat

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
Source : www.actualitesdudroit.fr
Le Conseil constitutionnel vient de valider la nouvelle loi, qui a été promulguée dans la foulée de sa décision. Saisi par les sénateurs, il s’agissait de répondre sur la validité du nouveau volume maximal d’électricité nucléaire historique que EDF doit offrir à la vente aux autres fournisseurs d’électricité... Lire la suite

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