Report du transfert de la compétence voirie par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité

Report du transfert de la compétence voirie par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
Source : madeinmarseille.net
Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires   et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales est jeudi à Marseille... Lire la suite

Historique

<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>