La Cour de cassation continue son travail d’interprétation concernant l'implication et causalité en cas d'accident

La Cour de cassation continue son travail d’interprétation concernant l'implication et causalité en cas d'accident

Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
Source : www.dalloz-actualite.fr
Si plus de « trente ans de mise en œuvre jurisprudentielle et d’étude doctrinale n’ont pas suffi à dessiner tous les contours de la notion d’implication dans l’accident » (S. Carval, L’implication et la causalité, RCA 2015. Doss. 15, n° 17), aujourd’hui, celle-ci présente toutefois « moins de mystère »... Lire la suite

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>