ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : GEL DES TARIFS D’ACHAT PENDANT LA CRISE SANITAIRE

Historique

• Le passage plan d'occupation des sols/plan local d'urbanisme justifie le refus de proroger un certificat d’urbanisme positif
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lorsqu’un certificat d’urbanisme a été délivré sous l’empire d’un plan d'occu...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bât...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le régime fiscal des sociétés de personnes
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La forme juridique que prendra votre entreprise à sa création permet de déter...
  Source : www.lejournaldesentreprises.com
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• Transmission d'une QPC sur le lissage du déplafonnement du loyer créé par la loi Pinel
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La Cour de cassation juge sérieuse la question de la constitutionnalité du mé...
  Source : www.efl.fr
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• Report la déclaration des revenus 2019 au 20 avril 2020
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé mardi qu’il décal...
  Source : www.fiscalonline.com
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• A quand un Pacte mondial pour l'environnement ?
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Droit de l'environnement
  Dès 2017, un groupe de juristes présidé par Laurent Fabius a proposé l'adopti...
  Source : investir.lesechos.fr
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• CRISE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENT : QUELS SONT LES DELAIS QUI CONTINUENT A COURIR ?
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit public

  Droit de l'environnement
  L’ordonnance n° 2020-306, qui adapte et suspend un grand nombre de délais pen...
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• Prolongation du certificat d'urbanisme
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Si la révision ou la modification du plan local d'urbanisme ne porte pas sur...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• CRISE SANITAIRE : CREATION D’UN FONDS D’INDEMNISATION A DESTINATION DES ENTREPRISES
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier

  Droit public
  La crise sanitaire et les mesures prises pour y remédier ont des conséquences...
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• COVID 19 : LES MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier

  Droit public

  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le gouvernement a été habilité à adopter des ordonnances afin d’aider les ent...
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• CRISE SANITAIRE : QUELLES SONT LES INCIDENCES SUR LES DELAIS ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit public
  La déclaration d’état d’urgence sanitaire sur le territoire français a des in...
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• ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : GEL DES TARIFS D’ACHAT PENDANT LA CRISE SANITAIRE
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit public

  Droit de l'environnement
  Un arrêté en date du 30 Mars 2020 fixe les conditions d’achat de l’électricit...
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• CRISE SANITAIRE : LES INCIDENCES EN MATIERE D’URBANISME
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit public

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français empor...
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• COVID 19 : LES MESURES PRISES DANS LE SECTEUR DE L’ENERGIE
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit public

  Droit de l'environnement
  La déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français a ent...
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• Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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