LAB's 2026 à Biarritz !

Historique

• LAB's 2026 à Biarritz !
  Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026
  Catégories personnalisées / Formation
  Communication du 26 au 28 mars, Thomas FERRANT et Chloé DAGUERRE ont représen...
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• formation sur l’actualité des baux et la mise en relation avec la négociation pour les négociateurs fonciers
  Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026
  Catégories personnalisées / Formation
  Le 12 et 13 mars, Thomas FERRANT a eu l’occasion de donner une formation sur...
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• Le cabinet Ferrant vous souhaite une belle année 2021!
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Vie du cabinet
  • Voeux 2021
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• Précisions sur l’obligation de reclassement d’un fonctionnaire en arrêt maladie
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit public – droit des relations avec l’administration

  Droit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la fonction publique
  Lorsqu’un fonctionnaire est en arrêt maladie, l’administration employeuse doi...
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• CRISE SANITAIRE ET ACTIVITES HOTELLIERES : INDEMNISATION DES PERTES D’EXPLOITATION
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Activités économiques et conseil des entreprises

  Contrats, distribution, baux / Droit affaires
  Après les succès de deux affaires dans lesquelles des restaurateurs avaient d...
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• Universités d’été de la transition énergétique co-organisées par le Professeur Hubert Delzangles.
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Vie du cabinet

  Environnement, énergie et infrastructures

  Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnement

  Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergie

  Environnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelables
  Le Professeur Hubert Delzangles a co-organisé, dans le cadre de ses activités...
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• Précisions sur le licenciement d’un fonctionnaire territorial placé en disponibilité
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit public – droit des relations avec l’administration

  Droit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la fonction publique
  Un fonctionnaire territorial placé en disponibilité pour convenances personne...
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• DELAIS POUR AGIR EN L’ABSENCE DE RECEPTION DES TRAVAUX
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier et de la construction
  Dans un arrêt en date du 19 Mars 2020, la Cour de Cassation rappelle le délai...
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• RECEVABILITE DE L’ACTION EN JUSTICE DIRIGEE CONTRE LE DIRIGEANT D’UNE SOCIETE RADIEE
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Activités économiques et conseil des entreprises
  Dans une décision du 24 Juin 2020, n° 18-14248, la Cour de Cassation établit...
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• Actualités sur les pénalités dans les marchés de travaux privés
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  Droit immobilier et de la construction

  Droit immobilier et de la construction / Marchés de travaux
  Par deux décisions récentes, des 19 mars et 14 mai 2020, la Cour de Cassation...
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• Modalités d’application de l’article R. 600-4 du code de l’urbanisme
  Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
  Urbanisme et aménagement urbain
  Le nouvel article R600-4 du Code de l'urbanisme rend irrecevable, faute d'êtr...
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• Précisions sur l'autorisation d'exploitation d'une centrale électrique
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Environnement, énergie et infrastructures

  Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergie
  Dans une décision du 28 mai 2020 (n°2020-843,QPC), le Conseil Constitutionnel...
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• RESPONSABILITE DE L’ARCHITECTE DANS LE SUIVI DES TRAVAUX
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit immobilier et de la construction

  Contrats, distribution, baux
  Classiquement, si un architecte commet une faute préjudiciable au maître de l...
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• REFORME DES PROCEDURES DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES SANCTIONS DE LA COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Environnement, énergie et infrastructures

  Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergie
  Le CoRDiS (Comité de règlement des différents et des sanctions) est un organe...
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• Publication du décret de la réforme du droit de la copropriété
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit immobilier et de la construction

  Contrats, distribution, baux
  Le droit de la copropriété a été récemment réformé par l’ordonnance du 30 Oct...
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