Les leçons du confinement

Historique

• Remboursement des frais financiers du cocontractant en cas d’annulation d’un contrat de partenariat
  Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020
  Droit public – droit des relations avec l’administration

  Droit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la commande publique
  Lorsqu’un contrat public est annulé, le cocontractant de l’administration peu...
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• Les leçons du confinement
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Lettre juridique
  Ce n’est pas sans plaisir que nous rédigeons l’édito de cette première lettre...
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• Lettre juridique:
  Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
  Vie du cabinet
  Le Cabinet ARCC a le plaisir de vous faire partager sa lettre d’information j...
  • arcc-newsletter-2020-07-03.pdf
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• Réforme de certains rapports juridiques entre les normes en matière d’urbanisme :
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Urbanisme et aménagement urbain

  Urbanisme et aménagement urbain / Plan local d'urbanisme

  Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnement

  Environnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelables
  L’Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 vient rationaliser la hiérarchie des...
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• Absence de valeur juridique mais enjeux écologiques d’une ZNIEFF !
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Environnement, énergie et infrastructures

  Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnement

  Environnement, énergie et infrastructures / Biodiversité, espèces protégées
  De nombreux porteurs de projets se posent la question de savoir quelle est la...
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• Conformité à la Constitution des conditions de revalorisation des loyers de certains baux commerciaux
  Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020
  Contrats, distribution, baux

  Contrats, distribution, baux / Bail d'habitation
  Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution...
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• CRISE SANITAIRE : LES RESTAURATEURS ET PROFESSIONNELS DU TOURISME SERONT-ILS INDEMNISES ?
  Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020
  Activités économiques et conseil des entreprises

  Droit de la responsabilité, droit des personnes et droit civil

  Tourisme

  Droit de la responsabilité, droit des personnes et droit civil / Droit des assurances

  Tourisme / Hôtellerie de plein air
  Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures à destination des...
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• Précisions sur les actions offertes à l’acquéreur d’un immeuble atteint de vices cachés
  Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020
  Droit immobilier et de la construction

  Droit immobilier et de la construction / Contrat de vente
  Le Code civil prévoit que si le vendeur d’un bien connaissait les vices caché...
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• Construction : le recours entre constructeurs se prescrit par 5 ans à compter de la connaissance des faits par le demandeur en garantie
  Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020
  Droit immobilier et de la construction
  Lorsqu’un constructeur est assigné par le maître de l’ouvrage d’une opération...
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• PUBLICATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ENERGIE ET DE LA STRATEGIE BAS CARBONE
  Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020
  Environnement, énergie et infrastructures

  Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnement

  Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergie

  Environnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelables
  La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale b...
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• Les loyers commerciaux et professionnels pendant la crise sanitaire : tous les loyers ne sont pas suspendus !
  Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020
  Contrats, distribution, baux

  Contrats, distribution, baux / Droit affaires

  Contrats, distribution, baux / Bail commercial
  Pour tenter de pallier aux difficultés économiques rencontrées par les entrep...
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• CRISE SANITAIRE : NOUVELLES PRECISIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit public – droit des relations avec l’administration
  L’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 avait adapté le fonctionnement des j...
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• CRISE SANITAIRE : NOUVELLES (ET DERNIERES ?) PRECISIONS SUR LES DELAIS
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit public – droit des relations avec l’administration
  La déclaration d’état d’urgence sanitaire sur le territoire français a eu des...
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• CRISE SANITAIRE : REPRISE DES DELAIS EN MATIERE D’URBANISME
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Urbanisme et aménagement urbain

  Urbanisme et aménagement urbain / Urbanisme

  Urbanisme et aménagement urbain / Permis de construire, permis d'aménager, certificat d'urbanisme
  Les ordonnances n° 2020-306 et n° 2020-427 avaient acté la suspension de l’en...
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• Maître Thomas FERRANT intervient en droit du sport, précisément à l'encontre de la décision du 16 avril 2020 du Comité exécutif de la Fédération Française de Football (FFF).
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Vie du cabinet
  Par une décision du 16 avril 2020, publiée sur le site internet de la Fédérat...
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