Historique
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RESPONSABILITE DE L’ARCHITECTE DANS LE SUIVI DES TRAVAUX
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit immobilier et de la constructionContrats, distribution, bauxClassiquement, si un architecte commet une faute préjudiciable au maître de l...
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Publication du décret de la réforme du droit de la copropriété
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit immobilier et de la constructionContrats, distribution, bauxLe droit de la copropriété a été récemment réformé par l’ordonnance du 30 Oct...
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Conformité à la Constitution des conditions de revalorisation des loyers de certains baux commerciaux
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Contrats, distribution, bauxContrats, distribution, baux / Bail d'habitationLe Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution...
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Les loyers commerciaux et professionnels pendant la crise sanitaire : tous les loyers ne sont pas suspendus !
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Contrats, distribution, bauxContrats, distribution, baux / Droit affairesContrats, distribution, baux / Bail commercialPour tenter de pallier aux difficultés économiques rencontrées par les entrep...