Historique

• Universités d’été de la transition énergétique co-organisées par le Professeur Hubert Delzangles.
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Vie du cabinet

  Environnement, énergie et infrastructures

  Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnement

  Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergie

  Environnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelables
  Le Professeur Hubert Delzangles a co-organisé, dans le cadre de ses activités...
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• Réforme de certains rapports juridiques entre les normes en matière d’urbanisme :
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Urbanisme et aménagement urbain

  Urbanisme et aménagement urbain / Plan local d'urbanisme

  Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnement

  Environnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelables
  L’Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 vient rationaliser la hiérarchie des...
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• PUBLICATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ENERGIE ET DE LA STRATEGIE BAS CARBONE
  Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020
  Environnement, énergie et infrastructures

  Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnement

  Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergie

  Environnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelables
  La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale b...
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• PRECISIONS SUR LA RESILIATION DES CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’IMPLANTATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Environnement, énergie et infrastructures

  Environnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelables
  Nombre de porteurs de projets se voient octroyer des conventions d’occupation...
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