Historique
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Précisions sur l’obligation de reclassement d’un fonctionnaire en arrêt maladie
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la fonction publiqueLorsqu’un fonctionnaire est en arrêt maladie, l’administration employeuse doi...
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Précisions sur le licenciement d’un fonctionnaire territorial placé en disponibilité
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la fonction publiqueUn fonctionnaire territorial placé en disponibilité pour convenances personne...