A quand un Pacte mondial pour l'environnement ?
Publié le :
06/04/2020
06
avril
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04
2020
Source : investir.lesechos.frDès 2017, un groupe de juristes présidé par Laurent Fabius a proposé l'adoption d'un Pacte mondial pour l'environnement, protecteur pour la planète. Il doit faire émerger un cadre juridique universel et unifier le droit actuellement morcelé... Lire la suite
Historique
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Un maire peut refuser la prorogation du certificat d’urbanisme positif
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de l'urbanismeUn maire peut refuser de proroger un certificat d’urbanisme positif dans le c...Source : www.juridiconline.com
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Covid-19 : le calcul de la TVA est assoupli temporairement
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDu fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les entre...Source : www.efl.fr
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Coronavirus : les délais de procédure et de contrôles fiscaux gelés
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit fiscalL’administration fiscale vient de commenter les dispositions prises par ordon...Source : www.legifiscal.fr
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Bail d’habitation et prorogation de la trêve hivernale
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa trêve hivernale, prévue à l'article L. 115-3 du Code de l'action sociale e...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Les associations environnementales demandent la suspension des enquêtes publiques
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit de l'environnementFrance nature environnement (FNE) Pays de la Loire, ainsi que plusieurs assoc...Source : reporterre.net
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Impôt : que peut faire un particulier dont les revenus baissent à cause du coronavirus ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersIl est possible de demander une diminution de son taux de prélèvement à la so...Source : www.lemonde.fr
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Le passage plan d'occupation des sols/plan local d'urbanisme justifie le refus de proroger un certificat d’urbanisme positif
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLorsqu’un certificat d’urbanisme a été délivré sous l’empire d’un plan d'occu...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDiffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bât...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le régime fiscal des sociétés de personnes
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa forme juridique que prendra votre entreprise à sa création permet de déter...Source : www.lejournaldesentreprises.com
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Transmission d'une QPC sur le lissage du déplafonnement du loyer créé par la loi Pinel
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa Cour de cassation juge sérieuse la question de la constitutionnalité du mé...Source : www.efl.fr
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Report la déclaration des revenus 2019 au 20 avril 2020
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé mardi qu’il décal...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Droit de l'environnementDès 2017, un groupe de juristes présidé par Laurent Fabius a proposé l'adopti...Source : investir.lesechos.fr
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CRISE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENT : QUELS SONT LES DELAIS QUI CONTINUENT A COURIR ?
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit publicDroit de l'environnementL’ordonnance n° 2020-306, qui adapte et suspend un grand nombre de délais pen...
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Prolongation du certificat d'urbanisme
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de l'urbanismeSi la révision ou la modification du plan local d'urbanisme ne porte pas sur...Source : www.maisondescommunes85.fr
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CRISE SANITAIRE : CREATION D’UN FONDS D’INDEMNISATION A DESTINATION DES ENTREPRISES
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit immobilierDroit publicLa crise sanitaire et les mesures prises pour y remédier ont des conséquences...