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                            Publié le : 
                            02/04/2020
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Historique
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                        Amazon condamné au paiement de rappels de la cotisation foncière des entreprises
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                        Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
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                        Covid-19 : des plans de règlement échelonné des dettes fiscales peuvent être accordés
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                        Environnement : sols pollués et responsabilité de la commune en cas de cessation d’activité des IPCE
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                        Covid 19 : Les mesures de continuité budgétaire des collectivités territoriales
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                        La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
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