Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
Publié le :
04/12/2019
04
décembre
déc.
12
2019
Source : juridiconline.comCet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annulation du plan local d’urbanisme sur un projet de lotissement après la loi Elan... Lire la suite
Historique
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Le référé contractuel dans les marchés publics
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe référé contractuel constitue, avec les référés précontractuels, une voie p...Source : www.weka.fr
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Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...Source : www.lexbase.fr
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Le traitement comptable et fiscal des frais sur titres de participation
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes frais sur titres de participation doivent fiscalement être incorporés dan...Source : www.legifiscal.fr
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L’Inspection générale des finances étrille le dispositif Pinel
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit fiscalPour un investisseur sur deux, le rendement net est négatif au bout de neuf a...Source : www.agefiactifs.com
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Une initiative citoyenne européenne demande la suppression des pesticides
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit de l'environnementQuatre-vingt-dix organisations représentantes de la société civile, issues de...Source : www.actu-environnement.com
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Retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents : pas de changement en 2020
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, les députés ont repo...Source : www.efl.fr
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Adapter l’urbanisme à l’espace public
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLa rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication...Source : www.liberation.fr
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Précision jurisprudentielle sur le régime fiscal des sommes mises à la disposition d’un associé suite à une réduction de capital
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision concernant le régime...Source : www.fiscalonline.com
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DANS LE CADRE DE SON DEVELOPPEMENT, LE CABINET ARCC INVESTIT DE NOUVELLES SPHERES D’ACTIVITES.
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit immobilierVie du cabinetAfin de servir au mieux les besoins de sa clientèle, Me Sébastien BACH, Me Yo...
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Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation d'un marché public pour motif d’intérêt général ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de la commande publiqueEn cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général, les cahiers des...Source : www.weka.fr
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Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la constructionCet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...Source : juridiconline.com
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Le régime fiscal des prestations compensatoires renvoyé au Conseil constitutionnel
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn cas de paiement d'une prestation compensatoire à la fois sous forme d'un c...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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La régulation de l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée au Sénat
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit de l'environnementLa proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréq...Source : www.juridiconline.com
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Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écolog...Source : www.service-public.fr
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Une assurance peut-elle refuser de garantir une société responsable au motif d’une exclusion de garantie en cas de méconnaissance des « règles de l’art » ?
Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionLa notion des règles de l’art est particulièrement bien connue des praticie...