Valeurs limites de dioxyde d'azote : la Commission européenne engage une procédure de manquement contre la France

Valeurs limites de dioxyde d'azote : la Commission européenne engage une procédure de manquement contre la France

Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
Source : curia.europa.eu
Le 7 mars 2012, la France a demandé à la Commission le report du délai prévu pour le respect des valeurs limites de dioxyde d’azote fixées par la directive qualité de l’air. Cette demande concernait les valeurs limites annuelles de 24 zones du territoire français et les valeurs limites horaires de trois de ces zones... Lire la suite

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