Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat

Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat

Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
Source : www.service-public.fr
La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écologique et climatique » et d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019... Lire la suite

Historique

<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>