Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative

Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative

Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
Source : www.maisondescommunes85.fr
Les travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager en fonction de leur hauteur, de leur surface et de leur localisation, à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire... Lire la suite

Historique

<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>