Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction d’exporter des pesticides prohibés dans l’UE

Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction d’exporter des pesticides prohibés dans l’UE

Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
Source : www.nouvelobs.com
Le Conseil constitutionnel, saisi par les producteurs de pesticides, a jugé vendredi 31 janvier que l’interdiction de la production en France et de l’export des produits bannis par l’Union européenne était conforme à la Constitution, en vertu de la protection de l’environnement... Lire la suite

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