Historique
-
Universités d’été de la transition énergétique co-organisées par le Professeur Hubert Delzangles.
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Vie du cabinetEnvironnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnementEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergieEnvironnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelablesLe Professeur Hubert Delzangles a co-organisé, dans le cadre de ses activités...
-
Précisions sur l'autorisation d'exploitation d'une centrale électrique
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Environnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergieDans une décision du 28 mai 2020 (n°2020-843,QPC), le Conseil Constitutionnel...
-
REFORME DES PROCEDURES DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES SANCTIONS DE LA COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Environnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergieLe CoRDiS (Comité de règlement des différents et des sanctions) est un organe...
-
PUBLICATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ENERGIE ET DE LA STRATEGIE BAS CARBONE
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Environnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnementEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergieEnvironnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelablesLa programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale b...
-
CRISE SANITAIRE ET ENERGIE : QUELS SONT LES DELAIS QUI CONTINUENT A COURIR ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Environnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergieL’ordonnance n° 2020-306, qui adapte et suspend un grand nombre de délais pen...