Droit public - Droit des relations avec l'administration
Maître Thomas FERRANT est en charge de ce pôle.
Il est assisté par Maître Chloé DAGUERRE.
De par l’expertise du
cabinet FERRANT reconnue dans les grands domaines du droit administratif depuis plusieurs années, il intervient notamment dans les domaines suivants :
- Le droit de la fonction publique (problématique de carrière, droit à la retraite, titularisation, accident de service…) ;
- Le droit administratif général (dommage de travaux publics, responsabilité administrative…) ;
- Le droit de la commande publique (marché public, délégation de service public, marché de partenariat…) ;
- Le droit de la fonction publique (problématique de carrière, droit à la retraite, titularisation, accident de service…) ;
- La vie institutionnelle publique (droit électoral, assistance à l’élaboration d’actes administratifs, assistance à la mise en place de communautés de communes…) ;
- La domanialité publique (autorisation d’occupation du domaine public, cession de biens appartenant au domaine public …) ;
- Dommages liés aux travaux publics (indemnisation pour perte de chiffre d'affaire ou suite à un accident causé par les travaux ou le mauvais entretien de la chaussée).
Le
cabinet FERRANT propose un accompagnement personnalisé, pour des problématiques durables ou ponctuelles, à destination d’un large public : particuliers, entreprises ou collectivités.
